Permis de construire Locaux N° 01306321G0006

Permis de construire n° 01306321G0006 à Miramas pour 540 m² de locaux, 13 Rue Etienne Falconnet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 juin 2021

Dossier PC n° 01306321G0006

Demandeur

SCI DES MOLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Etienne Falconnet, le permis de construire n° 01306321G0006 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI DES MOLIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 604 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH122 AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 805 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 345 m²
Total 940 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 805 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 345 m²
dont Bureaux 325 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 588 m²
dont Entrepôt 480 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 757 m²
Total locaux 805 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MOLIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851594424
SIRET
85159442400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306321G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Etienne Falconnet, à Miramas (13140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES MOLIERES ; la décision est intervenue le 16 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306321G0006, déposé en mairie de Miramas.

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