Permis de construire n° 01306321G0006 à Miramas pour 540 m² de locaux, 13 rue Etienne Falconnet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 juin 2021
Dossier PC n° 01306321G0006
Demandeur
SCI DES MOLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306321G0006 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13 rue Etienne Falconnet. SCI DES MOLIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 604 m², le programme représentait 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 122, AH 123. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Etienne Falconnet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 540 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 277 m² d'entrepôt et 263 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 940 m² à 1 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 805 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 345 m² |
| Total | 940 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 805 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 345 m² |
| dont Bureaux | 325 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 588 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 757 m² |
| Total locaux | 805 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MOLIERES, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DES MOLIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851594424
- SIRET
- 85159442400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de SCI DES MOLIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306321G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 122, AH 123 à Miramas (13140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Falconnet à Miramas (13140)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Etienne Falconnet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.