Permis de construire à Miramas pour 1 480 m² de locaux - 13 Rue Etienne Falconnet
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 juin 2021 · Dossier PC n° 01306321G0006 · Demandeur : SCI DES MOLIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01306321G0006, délivré le 16 juin 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Rue Etienne Falconnet, Miramas (13140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES MOLIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² de bureaux, 277 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH123.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Miramas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 805 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 345 m² |
| Total | 940 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 480 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 325 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 588 m² |
| Entrepôts | 480 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 757 m² |
| Total locaux | 805 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 345 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306321G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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