Permis de construire Locaux N° 01306321G0008

Permis de construire n° 01306321G0008 à Miramas pour 95 m² de locaux, 6 Rue Etienne Falconnet Zac Des Molieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 01306321G0008

Demandeur

ANDREANJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306321G0008 a été délivré le 28 mai 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue Etienne Falconnet Zac Des Molieres. Le projet est porté par ANDREANJO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Molieres

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 487 m²
Total 392 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Autres activités 56 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 151 m²
dont Bureaux 56 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 151 m²
Total locaux 392 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDREANJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753669993
SIRET
75366999300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306321G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Etienne Falconnet Zac Des Molieres, à Miramas (13140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDREANJO et accordé le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306321G0008, déposé en mairie de Miramas.

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