Permis de construire Mixte N° 01306317G0048

Permis de construire n° 01306317G0048 à Miramas pour 345 m² de logement et locaux, 10 Rue Etienne Falconnet Zac Des Molieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 01306317G0048

Demandeur

EVISA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306317G0048 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un projet situé 10 Rue Etienne Falconnet Zac Des Molieres. La demande émane de EVISA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. Ce dossier s'inscrit parmi les 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Molieres

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 345 m² 0 m² 266 m² 0 m² 345 m² -79 m² 266 m²
Total 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Autres activités 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 0 m²
dont Entrepôt 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 0 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 266 m² 0 m² 345 m² -79 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451347934
SIRET
45134793400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MIRAMAS (13140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306317G0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Etienne Falconnet Zac Des Molieres, à Miramas (13140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EVISA et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306317G0048, déposé en mairie de Miramas.

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