Permis de construire Logement N° 01306319G0018

Permis de construire n° 01306319G0018 à Miramas pour 118 m² de logement, 6 Rue De La Fraternite

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 01306319G0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306319G0018 a été délivré le 25 juin 2019 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue De La Fraternite.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP304. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 245 m²
Total 127 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306319G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Fraternite, à Miramas (13140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306319G0018, déposé en mairie de Miramas.

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