Permis de construire n° 01306322G0038 à Miramas pour 1 592 m² de locaux, 33 avenue du Royaume Uni
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 01306322G0038
Demandeur
DGCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2022 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306322G0038 porte sur un projet situé 33 avenue du Royaume Uni. DGCD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 071 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 071 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 592 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 059 m² de commerce et activités de service et 533 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Total | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 1 059 m² |
| Autres activités | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DGCD, une société civile immobilière (SCI) basée à Salon-de-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DGCD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840027452
- SIRET
- 84002745200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Autres dossiers de DGCD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306322G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 95 à Miramas (13140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.