Permis de construire Logement N° 01306019K0033

Permis de construire n° 01306019K0033 à Meyreuil pour 2 735 m² de logement, Ballon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 01306019K0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306019K0033 a été délivré le 10 janvier 2020 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ballon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 25 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV37P, AV38, AV39P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 002 m²

Surface créée

2 735 m²

Variation nette

+2 735 m²

Surface totale après

2 735 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV37P AV38 AV39P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 2 735 m²
Total 0 m² 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 2 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 25 3 - 28
- - - 89,3 % 10,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOIULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306019K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ballon, à Meyreuil (13590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306019K0033, déposé en mairie de Meyreuil.

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