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Permis de construire Locaux N° 01306019K0019

Permis de construire n° 01306019K0019 à Meyreuil pour 1 402 m² de locaux, 5577 Sarret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5577 Sarret, à Meyreuil (13590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE BARBE et accordé le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306019K0019, déposé en mairie de Meyreuil.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 01306019K0019

Demandeur

SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5577 Sarret, le permis de construire n° 01306019K0019 a été délivré le 23 décembre 2019 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SAINTE BARBE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 816 m² en commerce et activités de service et 586 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW254, AW255, AW256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 386 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW254 AW255 AW256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	310 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	295 m²
Locaux	627 m²	1 402 m²	0 m²	1 402 m²	2 029 m²
Total	937 m²	1 402 m²	15 m²	1 387 m²	2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	462 m²	816 m²	816 m²	1 278 m²
Autres activités	165 m²	586 m²	586 m²	751 m²
dont Bureaux	165 m²	586 m²	586 m²	751 m²
Total locaux	627 m²	1 402 m²	1 402 m²	2 029 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE BARBE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852231026
SIRET: 85223102600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306019K0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 386 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5577 Sarret, à Meyreuil (13590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE BARBE et accordé le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306019K0019, déposé en mairie de Meyreuil.

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