Permis de construire Locaux N° 01306019K0036

Permis de construire n° 01306019K0036 à Meyreuil pour 1 000 m² de locaux, 5361 Les Roussettes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 01306019K0036

Demandeur

SYP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306019K0036 porte sur un projet situé 5361 Les Roussettes. SYP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN50, AN53, AN61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 615 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN50 AN53 AN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 045 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 045 m²
Total 1 045 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Autres activités 630 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 630 m²
dont Bureaux 630 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 630 m²
Total locaux 1 045 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838042661
SIRET
83804266100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306019K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5361 Les Roussettes, à Meyreuil (13590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYP et accordé le 6 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306019K0036, déposé en mairie de Meyreuil.

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