Permis de construire Mixte N° 01306016K0040

Permis de construire n° 01306016K0040 à Meyreuil pour 6 524 m² de logement et locaux, Ballon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 01306016K0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ballon, le permis de construire n° 01306016K0040 a été délivré le 13 juillet 2017 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 943 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 103 logements, dont 16 individuels et 87 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 55 T2 et 45 T3. La surface se répartit entre 6 416 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV52, AV959, AV972. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 943 m²

Surface créée

6 524 m²

Variation nette

+6 524 m²

Surface totale après

6 524 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2020

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV52 AV959 AV972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 416 m² 6 416 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 6 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 524 m² 6 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements individuels 16
Logements collectifs 87
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 55 45 - - - 103
2,9 % 53,4 % 43,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306016K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements (16 individuels, 87 collectifs), pour 6 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 943 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ballon, à Meyreuil (13590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 10 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 55 T2 et 45 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 416 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306016K0040, déposé en mairie de Meyreuil.

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