Retour aux permis de construire de Meyreuil

Permis de construire Locaux N° 01306017K0053

Permis de construire à Meyreuil pour 2 677 m² de locaux - Le Plan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plan, Meyreuil (13590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ADP MEYREUIL 1 et accordé le 17 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306017K0053, instruit par la commune de Meyreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 01306017K0053

Demandeur

SCCV ADP MEYREUIL 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01306017K0053, délivré le 17 janvier 2018 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan, Meyreuil (13590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADP MEYREUIL 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 677 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 462 m²

Surface créée

2 677 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

2 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²
Total	0 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 677 m²	2 677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADP MEYREUIL 1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831261433
SIRET: 83126143300013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306017K0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plan, Meyreuil (13590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ADP MEYREUIL 1 et accordé le 17 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306017K0053, instruit par la commune de Meyreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meyreuil

PC n°0130602600012 Logement Autorisé

24 Chemin De La Sarriere

Meyreuil (13590)

Nouvelle construction

22 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0130602600009 Logement Autorisé

Chemin De La Sarrière

Meyreuil (13590)

Nouvelle construction

20 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0130602600008 Logement Autorisé

Chemin De La Sarrière

Meyreuil (13590)

Nouvelle construction

20 mai 2026 85 m² SDP

PC n°0130602600002 Logement Autorisé

Chemin De La Sarrière

Meyreuil (13590)

Nouvelle construction

20 mai 2026 57 m² SDP

DP n°0130602600021 Locaux Autorisé

912 Route De Valbrillant

Meyreuil (13590)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0130602600003 Logement Autorisé

Chemin De La Sarrière

Meyreuil (13590)

Nouvelle construction

07 mai 2026 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meyreuil

Permis d'aménager à Meyreuil

21 autorisations

Permis de démolir à Meyreuil

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meyreuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meyreuil

Autres types d'autorisations à Meyreuil

Caractéristiques du projet