Permis de construire Locaux N° 01306017K0016

Permis de construire n° 01306017K0016 à Meyreuil pour 730 m² de locaux, Le Plan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 01306017K0016

Demandeur

SYNERGIE CAD PROBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306017K0016 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé Le Plan. Le projet est porté par SYNERGIE CAD PROBE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1144, AY1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 087 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1144 AY1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 124 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 854 m²
Total 1 124 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 124 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 854 m²
dont Bureaux 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m²
dont Industrie 199 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 929 m²
Total locaux 1 124 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE CAD PROBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
478017197
SIRET
47801719700011
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306017K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Plan, à Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNERGIE CAD PROBE et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306017K0016, déposé en mairie de Meyreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyreuil

Autres types d'autorisations à Meyreuil