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Permis de construire Locaux N° 0130562400058

Permis de construire n° 0130562400058 à Martigues pour 43 m² de locaux, 16 chemin de la Quietude

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 0130562400058

Demandeur

CAMPING LES MOUETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130562400058, délivré le 4 octobre 2024 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 chemin de la Quietude. CAMPING LES MOUETTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 19 086 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OZ 71, OZ 81, OZ 82. Le catalogue recense 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 232 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 086 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OZ 71 OZ 81 OZ 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 19 086 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 264 m² à 1 307 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 264 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 307 m²
Total	1 264 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 232 m²	0 m²	0 m²	1 232 m²
dont Hôtels	1 232 m²	0 m²	0 m²	1 232 m²
Équipements publics	0 m²	43 m²	43 m²	43 m²
Autres activités	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
dont Bureaux	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Total locaux	1 264 m²	43 m²	43 m²	1 307 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LES MOUETTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Martigues.

Demandeur

CAMPING LES MOUETTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 341560670
SIRET: 34156067000018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1987
Localisation: MARTIGUES (13500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130562400058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°0130562400084 Logement Autorisé

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