Permis de construire Locaux N° 0130562400053

Permis de construire n° 0130562400053 à Martigues pour 244 m² de locaux, 0 quai Verandy Port de Carro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 0130562400053

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2024 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130562400053 porte sur un projet situé 0 quai Verandy Port de Carro. DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 297 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/09/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PE 3, PE 8. Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 297 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
07/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PE 3 PE 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Carro

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 26 297 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Marseille 02. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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