Permis de construire Logement N° 0130562400084

Permis de construire n° 0130562400084 à Martigues pour 318 m² de logement, 27 avenue de Carro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 0130562400084

Demandeur

LES 3 BELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2024 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130562400084 porte sur un projet situé 27 avenue de Carro. LES 3 BELLA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 123 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 560 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PL 308. La voie, avenue de Carro, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/09/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 123 m² existants et construit 318 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 318 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 123 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 123 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 318 m² 0 m² 123 m² 0 m² 195 m² 318 m²
Total 123 m² 318 m² 0 m² 123 m² 0 m² 195 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 123 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 3 BELLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Martigues (Anciennement Carro). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES 3 BELLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949544142
SIRET
94954414200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MARTIGUES (ANCIENNEMENT CARRO) (13500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562400084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 26/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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