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Déclaration préalable Locaux N° 0130562400358

Déclaration préalable n° 0130562400358 à Martigues pour 117 m² de locaux, 4 Av Pdt John Fitzgerald Ken

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Pdt John Fitzgerald Ken, à Martigues (13500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA PROVENCE et accordé le 4 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562400358, déposé en mairie de Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 0130562400358

Demandeur

SOLIHA PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 octobre 2024 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130562400358 porte sur un projet situé 4 Av Pdt John Fitzgerald Ken. Le projet est porté par SOLIHA PROVENCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²
Total	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	117 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
dont Bureaux	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	117 m²	117 m²	117 m²	0 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA PROVENCE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782886147
SIRET: 78288614700043
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MARSEILLE 13 (13013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130562400358
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Pdt John Fitzgerald Ken, à Martigues (13500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA PROVENCE et accordé le 4 octobre 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562400358, déposé en mairie de Martigues.

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