Permis de construire Logement N° 0130562400080

Permis de construire n° 0130562400080 à Martigues pour 35 m² de logement, 4 Quai Poterne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 0130562400080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130562400080 a été délivré le 11 octobre 2024 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Quai Poterne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 197 m²
Total 162 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562400080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Quai Poterne, à Martigues (13500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562400080, déposé en mairie de Martigues.

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