Déclaration préalable Logement N° 0130562000448

Déclaration préalable n° 0130562000448 à Martigues pour 44 m² de logement, 8 Rue Lamartine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier DP n° 0130562000448

Demandeur

SCI GORGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130562000448, accordée le 25 janvier 2021 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Rue Lamartine. SCI GORGONE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 930 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 37 m²
Total 81 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GORGONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449789874
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562000448
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Lamartine, à Martigues (13500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI GORGONE et accordée le 25 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562000448, déposé en mairie de Martigues.

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