Permis de construire Locaux N° 0130562000094

Permis de construire n° 0130562000094 à Martigues pour 36 m² de locaux, Dz/610 Rte De La Gare

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 0130562000094

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130562000094 a été délivré le 27 janvier 2021 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Dz/610 Rte De La Gare. La demande émane de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ610. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 930 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 527 m²
Total 491 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 491 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 527 m²
dont Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
dont Entrepôt 402 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 438 m²
Total locaux 491 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001761
SIRET
13000176100365
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
MARSEILLE (13331)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562000094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Dz/610 Rte De La Gare, à Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE et accordé le 27 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562000094, déposé en mairie de Martigues.

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