Permis de construire à Martigues pour 1 338 m² de locaux - 24 Rue Louis Lepine Zi Ecopolis
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 8 décembre 2017 · Dossier PC n° 0130561700085 · Demandeur : SCI LEPINE 24
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130561700085, délivré le 8 décembre 2017 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Rue Louis Lepine Zi Ecopolis, Martigues (13500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LEPINE 24. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² de bureaux, 355 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ1314.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Martigues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 698 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 543 m² | 1 338 m² |
| Total | 795 m² | 698 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 543 m² | 1 338 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 75 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 418 m² |
| Industrie | 300 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 655 m² |
| Entrepôts | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Total locaux | 795 m² | 698 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 543 m² | 1 338 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561700085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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