Déclaration préalable à Martigues pour 267 m² de logement - Rue Jacques Feyder
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier DP n° 0130561700296
Demandeur
MCB TRANSACTIONS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0130561700296, accordée le 5 décembre 2017 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jacques Feyder, Martigues (13500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MCB TRANSACTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCB TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753913110
- SIRET
- 75391311000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561700296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |