Déclaration préalable Locaux N° 0130552400443

Déclaration préalable n° 0130552400443 à Marseille pour 16 m² de locaux, 0276 avenue du Prado

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2024

Dossier DP n° 0130552400443

Demandeur

ANIMALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552400443, accordée le 21 avril 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0276 avenue du Prado. ANIMALIS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 524 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, avenue du Prado, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2024.

Autorisation

21 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 524 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 679 m² à 695 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 695 m²
Total 679 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 679 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 695 m²
Total locaux 679 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANIMALIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évry-Courcouronnes.

Demandeur

ANIMALIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413557398
SIRET
41355739800612
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ÉVRY-COURCOURONNES (91080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552400443
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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