Permis de construire Mixte N° 07511022V0029

Permis de construire à Paris pour 1 255 m² de logement et locaux - 39 Rue De L'echiquier

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 6 avril 2023 · Dossier PC n° 07511022V0029 · Demandeur : CREDIT ET SERVICES FINANCIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511022V0029, délivré le 6 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue De L'echiquier, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CREDIT ET SERVICES FINANCIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 13 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV68.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/04/2023
Surface du terrain
416 m²
Surface existante avant
1 226 m²
Surface créée
605 m²
Variation nette
+29 m²
Surface totale après
1 255 m²
Destination
Mixte
Logements créés
15
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
39 Rue De L'echiquier, Paris (75000)
Commune
Code postal
75010
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV68
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 13 m² 527 m² 24 m² 0 m² 516 m² 851 m²
Locaux 891 m² 65 m² 0 m² 25 m² 527 m² 0 m² 404 m²
Total 1 226 m² 78 m² 527 m² 49 m² 527 m² 29 m² 1 255 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 891 m² 65 m² 0 m² 25 m² 527 m² 0 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5599
SIREN
303477319
SIRET
30347731900014
Code APE (NAF)
64.92Z
Localisation
PARIS (75009)

En savoir plus sur CREDIT ET SERVICES FINANCIERS

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511022V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De L'echiquier, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511022V0029, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris