Permis de construire n° 0130552300768 à Marseille pour 704 m² de logement, 25 rue Saint Bazile
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 janvier 2024
Dossier PC n° 0130552300768
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300768 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2024, pour un projet situé 25 rue Saint Bazile. ADOMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 20 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. Dans ce programme, les 20 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 704 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 110 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle C 146. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint Bazile, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 704 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 506 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 506 m² | 198 m² | 704 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total | 704 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 704 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements collectifs. Les 20 logements devaient tous être des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | - | - | - | - | 20 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552300768 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 11/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle C 146 à Marseille (13000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Bazile à Marseille (13000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint Bazile depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.