Déclaration préalable n° 0130552303783 à Marseille pour 1 189 m² de locaux, place Jules Guesde
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier DP n° 0130552303783
Demandeur
ILOVIT SAINT-CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552303783 a été accordée le 11 janvier 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse place Jules Guesde. ILOVIT SAINT-CHARLES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 189 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 153 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 184, E 185, E 186. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 3 153 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 189 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 189 m² parmi les 9 650 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 650 m² | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 9 650 m² |
| Total | 9 650 m² | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 9 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | -1 189 m² | 66 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 965 m² |
| Autres activités | 8 395 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 8 619 m² |
| dont Bureaux | 8 395 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 8 619 m² |
| Total locaux | 9 650 m² | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 9 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILOVIT SAINT-CHARLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
ILOVIT SAINT-CHARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852418938
- SIRET
- 85241893800019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552303783 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles E 184, E 185, E 186 à Marseille (13000)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.