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Déclaration préalable Locaux N° 0130552303783

Déclaration préalable n° 0130552303783 à Marseille pour 1 189 m² de locaux, Pl Jules Guesde

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Pl Jules Guesde, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ILOVIT SAINT-CHARLES et accordé le 11 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552303783, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 0130552303783

Demandeur

ILOVIT SAINT-CHARLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Jules Guesde, la déclaration préalable n° 0130552303783 a été accordée le 11 janvier 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ILOVIT SAINT-CHARLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E184, E185, E186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 153 m²

Surface existante avant

9 650 m²

Surface créée

1 189 m²

Surface totale après

9 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E184 E185 E186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 650 m²	0 m²	1 189 m²	0 m²	1 189 m²	0 m²	9 650 m²
Total	9 650 m²	0 m²	1 189 m²	0 m²	1 189 m²	0 m²	9 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 255 m²	0 m²	1 189 m²	-1 189 m²	66 m²
Équipements publics	0 m²	965 m²	0 m²	965 m²	965 m²
Autres activités	8 395 m²	224 m²	0 m²	224 m²	8 619 m²
dont Bureaux	8 395 m²	224 m²	0 m²	224 m²	8 619 m²
Total locaux	9 650 m²	1 189 m²	1 189 m²	0 m²	9 650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOVIT SAINT-CHARLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852418938
SIRET: 85241893800019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552303783
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Pl Jules Guesde, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ILOVIT SAINT-CHARLES et accordé le 11 janvier 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552303783, déposé en mairie de Marseille.

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0020 Bd De Roux

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Transformation sans extension

09 janv. 2024 42 m² SDP SCI SW IMMO

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8 Rue De Benedetti

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Extension sans transformation

11 janv. 2024 135 m² SDP

DP n°0130552304156 Locaux Autorisé

112 Bd Romain Rolland

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Extension sans transformation

11 janv. 2024 19 m² SDP AUTOVISION AUTOBILAN SARL

PC n°0130552300859 Logement Terminé

2 Grand Rue Grand Rue 314 Av Des Caillols

Marseille (13000)

Transformation sans extension

13 janv. 2024 108 m² SDP

DP n°0130552304079 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

13 janv. 2024 1 m² SDP APM FRANCE

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