Permis de construire Logement N° 0130551800938

Permis de construire n° 0130551800938 à Marseille pour 2 009 m² de logement, 141 Ave De Montolivet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 0130551800938

Demandeur

SCCV MARSEILLE MONTOLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800938 a été délivré le 17 avril 2019, pour un projet situé 141 Ave De Montolivet. Le projet est porté par SCCV MARSEILLE MONTOLIVET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 009 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 15 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C142, C146, C147. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 009 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

2 009 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C142 C146 C147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 009 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 659 m² 2 009 m²
Total 350 m² 2 009 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 659 m² 2 009 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 15 5 - - 35
5,7 % 37,1 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARSEILLE MONTOLIVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850250788
SIRET
85025078800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800938
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 009 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 141 Ave De Montolivet, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MARSEILLE MONTOLIVET et accordé le 17 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 15 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800938, déposé en mairie de Marseille.

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