Permis de construire n° 0130552400189 à Marseille pour 1 096 m² de logement, 40 rue Saint Bazile
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 0130552400189
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552400189, délivré le 29 mai 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 rue Saint Bazile. L'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 21 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 12 des 21 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 096 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 228 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 156. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint Bazile, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 096 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 879 m² parmi les 999 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 191 m² à 1 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 m² | 0 m² | 1 096 m² | 95 m² | 879 m² | 122 m² | 1 121 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Total | 1 191 m² | 0 m² | 1 096 m² | 95 m² | 1 071 m² | -70 m² | 1 121 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 12 | 3 | - | - | - | 21 |
| 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792751992
- SIRET
- 79275199200035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle A 156 à Marseille (13000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Bazile à Marseille (13000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint Bazile depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.