À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300002 a été délivré le 5 avril 2023. CLUB NAUTIQUE PROVENCAL DU CNRS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13000 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 455 m² à 467 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	455 m²	28 m²	0 m²	16 m²	0 m²	12 m²	467 m²
Total	455 m²	28 m²	0 m²	16 m²	0 m²	12 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	455 m²	28 m²	0 m²	16 m²	0 m²	12 m²	467 m²
Total locaux	455 m²	28 m²	0 m²	16 m²	0 m²	12 m²	467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLUB NAUTIQUE PROVENCAL DU CNRS, une association déclarée basée à Marseille.

Demandeur

CLUB NAUTIQUE PROVENCAL DU CNRS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 389211343
SIRET: 38921134300014
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

DP n°0130552300566 Locaux Autorisé

Marseille (13000)

Transformation sans extension

03 avr. 2023 780 m² SDP EPOPEE MARSEILLE

PC n°0130552201014 Locaux Terminé

10-12 Av Viton

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

04 avr. 2023 3 730 m² SDP DOCCITY PROPCO 3

PC n°0130552201175 Mixte Annulé

432 boulevard Michelet

Marseille (13000)

Extension sans transformation

05 avr. 2023 719 m² SDP SCI WATSON

PC n°0130552200746 Logement Commencé

9 Et Rue Modeste

Marseille (13000)

Extension sans transformation

06 avr. 2023 123 m² SDP

PC n°0130552200903 Logement Terminé

0009 rue Edouard Deiss

Marseille (13000)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 573 m² SDP

PC n°0130552201068 Mixte Commencé

59 chemin de Gibbes

Marseille (13000)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 3 005 m² SDP

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