Permis de construire Mixte N° 0130552201175

Permis de construire n° 0130552201175 à Marseille pour 719 m² de logement et locaux, 432 Bd Michelet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 avril 2023

Dossier PC n° 0130552201175

Demandeur

SCI WATSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552201175, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 432 Bd Michelet. SCI WATSON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 284 m² d'habitation et 435 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est R129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Locaux 647 m² 435 m² 0 m² 260 m² 0 m² 175 m² 822 m²
Total 647 m² 719 m² 0 m² 260 m² 0 m² 459 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 647 m² 435 m² 0 m² 260 m² 0 m² 175 m² 822 m²
dont Bureaux 647 m² 435 m² 0 m² 260 m² 0 m² 175 m² 822 m²
Total locaux 647 m² 435 m² 0 m² 260 m² 0 m² 175 m² 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WATSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338914641
SIRET
33891464100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552201175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 432 Bd Michelet, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI WATSON ; la décision est intervenue le 5 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 284 m² d'habitation et 435 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552201175, déposé en mairie de Marseille.

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