Déclaration préalable Locaux N° 0130552300566

Déclaration préalable n° 0130552300566 à Marseille pour 780 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier DP n° 0130552300566

Demandeur

EPOPEE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552300566 a été accordée le 3 avril 2023. EPOPEE MARSEILLE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 780 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 820 m²

Surface créée

780 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13000 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 780 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 780 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 780 m² parmi les 2 820 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 820 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 2 820 m²
Total 2 820 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Autres activités 2 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² -780 m² 2 040 m²
dont Bureaux 2 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² -780 m² 2 040 m²
Total locaux 2 820 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 2 820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EPOPEE MARSEILLE, une société anonyme coopérative basée à Marseille. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

EPOPEE MARSEILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
903260727
SIRET
90326072700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300566
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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