Permis de construire Locaux N° 0130552200772

Permis de construire n° 0130552200772 à Marseille pour 327 m² de locaux, 27 avenue de Frais Vallon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 0130552200772

Demandeur

ARCHITECTURE ET DESIGN MEDITERANEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200772, délivré le 16 décembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 27 avenue de Frais Vallon. La demande émane de ARCHITECTURE ET DESIGN MEDITERANEEN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 327 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 490 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2023, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 92. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Frais Vallon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 490 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
16/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 327 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 327 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARCHITECTURE ET DESIGN MEDITERANEEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille.

Demandeur

ARCHITECTURE ET DESIGN MEDITERANEEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830989471
SIRET
83098947100016
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200772
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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