Permis de construire Logement N° 0130551300461

Permis de construire n° 0130551300461 à Marseille pour 825 m² de logement, 14 rue des Vertus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 0130551300461

Demandeur

SCI ACROPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300461, délivré le 8 novembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14 rue des Vertus. La demande émane de SCI ACROPOLIS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 335 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 359 m², soit 83 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 20, I 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Vertus, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/11/2013
2
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I 20 I 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 825 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 825 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

La surface de plancher passe de 335 m² à 825 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² -335 m² 0 m²
Total 335 m² 825 m² 0 m² 335 m² 0 m² 490 m² 825 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 5 1 - - 10
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ACROPOLIS, une société civile basée à Marseille Cedex.

Demandeur

SCI ACROPOLIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
350882247
SIRET
35088224700017
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13286)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300461
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 08/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles I 20, I 21 à Marseille (13000)

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