Permis de construire Locaux N° 0915701810025

Permis de construire n° 0915701810025 à Saint-Michel-sur-Orge pour 880 m² de locaux, 1 Allee Francois Truffaut

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0915701810025

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee Francois Truffaut, le permis de construire n° 0915701810025 a été délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO26. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 879 m²

Surface existante avant

9 677 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

10 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 677 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 10 557 m²
Total 9 677 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 10 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 677 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 10 557 m²
Total locaux 9 677 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 10 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428269856
SIRET
42826985600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
SAINT-ETIENNE (42008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915701810025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Francois Truffaut, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO et accordé le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915701810025, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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