Permis de construire Locaux N° 0130552200442

Permis de construire n° 0130552200442 à Marseille pour 71 m² de locaux, 54 boulevard des Liberateurs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0130552200442

Demandeur

VALWAST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200442 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2022, pour un projet situé 54 boulevard des Liberateurs. La demande émane de VALWAST.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 220 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 376. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Liberateurs, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 220 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 10 m² existants et construire 71 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 220 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 71 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 10 m² à 71 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 71 m² 0 m² 10 m² 0 m² 61 m² 71 m²
Total 10 m² 71 m² 0 m² 10 m² 0 m² 61 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 m² 71 m² 0 m² 10 m² 0 m² 61 m² 71 m²
Total locaux 10 m² 71 m² 0 m² 10 m² 0 m² 61 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALWAST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille.

Demandeur

VALWAST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882212087
SIRET
88221208700010
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200442
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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