Permis de construire Logement N° 0130552200461

Permis de construire n° 0130552200461 à Marseille pour 87 m² de logement, 12 avenue des Chartreux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0130552200461

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE VALORISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200461 porte sur un projet situé 12 avenue des Chartreux. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE DE VALORISATION.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 186 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 69. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Chartreux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/11/2023
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 366 m² à 453 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 453 m²
Total 366 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 453 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE DE VALORISATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE VALORISATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919500991
SIRET
91950099100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200461
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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