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Permis de construire Locaux N° 0130551900562

Permis de construire à Marseille pour 43 m² de locaux - 3 Che De St Joseph A Ste Mar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Che De St Joseph A Ste Mar, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE et accordé le 21 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900562, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 0130551900562

Demandeur

CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130551900562, délivré le 21 janvier 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Che De St Joseph A Ste Mar, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	441 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	484 m²
Total	441 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	441 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261300073
SIRET: 26130007300010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MARSEILLE (13917)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551900562
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Che De St Joseph A Ste Mar, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE et accordé le 21 janvier 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900562, instruit par la commune de Marseille.

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