Permis de construire Locaux N° 0130551900562

Permis de construire n° 0130551900562 à Marseille pour 43 m² de locaux, 3 Che De St Joseph A Ste Mar

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 0130551900562

Demandeur

CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900562, délivré le 21 janvier 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Che De St Joseph A Ste Mar. La demande émane de CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
21/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 484 m²
Total 441 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 441 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 484 m²
Total locaux 441 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 484 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261300073
SIRET
26130007300010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
MARSEILLE (13917)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900562
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Che De St Joseph A Ste Mar, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE et accordé le 21 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900562, déposé en mairie de Marseille.

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