Permis de démolir Statut : Terminé N° 0130552200078

Permis de démolir n° 0130552200078 à Marseille, 10 impasse Dejean

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 0130552200078

Demandeur

LUNIMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552200078 porte sur un bâtiment situé 10 impasse Dejean. Le dossier a été déposé par LUNIMAT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 170 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré I 95. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 596 permis de démolir à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 170 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUNIMAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LUNIMAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484325261
SIRET
48432526100036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13012)

Autres dossiers de LUNIMAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200078
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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