Permis de construire n° 0130552400506 à Marseille pour 4 485 m² de logement, 15 chemin de Sainte-Marthe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PC n° 0130552400506
Demandeur
SCCV MARSEILLE 131 CHEMIN DE STE MARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552400506 porte sur un projet situé 15 chemin de Sainte-Marthe. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE 131 CHEMIN DE STE MARTHE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 700 m² existants. Les T3 représentent 31 des 61 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 61 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 180 m², soit 74 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/06/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 163, A 164, A 165. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Sainte-Marthe, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 4 485 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 485 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 700 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 700 m² à 4 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 4 485 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 3 785 m² | 4 485 m² |
| Total | 700 m² | 4 485 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 3 785 m² | 4 485 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 61.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 31 | 11 | 4 | - | 61 |
| - | 24,6 % | 50,8 % | 18,0 % | 6,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 61 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE 131 CHEMIN DE STE MARTHE, basée à Courbevoie.
Demandeur
SCCV MARSEILLE 131 CHEMIN DE STE MARTHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929845410
- SIRET
- 92984541000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400506 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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