Permis de construire n° 0130552101311 à Marseille pour 8 200 m² de logement et locaux, Traverse Regny
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 0130552101311
Demandeur
LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552101311 a été délivré le 12 août 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Traverse Regny. La société de programme immobilier LE VERGER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 15 519 m², le programme représente 3 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 4 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 161, A 212. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Traverse Regny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 15 519 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 250 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 950 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 845 m² de commerce et activités de service et 1 105 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 950 m² | 4 950 m² |
| Total | 0 m² | 8 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 200 m² | 8 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 3 845 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 950 m² | 4 950 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 19 | 21 | 6 | - | - | 49 |
| 6,1 % | 38,8 % | 42,9 % | 12,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE VERGER, une SCCV basée à Marseille.
Demandeur
LE VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882625379
- SIRET
- 88262537900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552101311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 26/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 161, A 212 à Marseille (13000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Traverse Regny à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé sur la voie Traverse Regny depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.