Permis de construire Mixte N° 0130552500029

Permis de construire n° 0130552500029 à Marseille pour 312 m² de logement et locaux, 9 rue Bussy l'Indien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0130552500029

Demandeur

BASE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552500029 a été délivré le 14 août 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 rue Bussy l'Indien. Le projet est porté par la société de programme immobilier BASE INVEST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 228 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 161. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bussy l'Indien, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 415 m² à 727 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 405 m²
Locaux 195 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 322 m²
Total 415 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 322 m²
Total locaux 195 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BASE INVEST, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

BASE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823945571
SIRET
82394557100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de BASE INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 14/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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