Permis de construire Mixte N° 0130552000643

Permis de construire n° 0130552000643 à Marseille pour 5 255 m² de logement et locaux, Traverse Regny

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0130552000643

Demandeur

SCCV ENVY VALLON REGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552000643 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé Traverse Regny. La demande émane de SCCV ENVY VALLON REGNY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 4 individuels et 69 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 24 T3, 9 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 876 m² d'habitation et 379 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A175, A180, A190. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 387 m²

Surface créée

5 255 m²

Variation nette

+5 255 m²

Surface totale après

5 255 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A175 A180 A190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 876 m² 4 876 m²
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 5 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 255 m² 5 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 4
Logements collectifs 69
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 35 24 9 2 - 73
4,1 % 47,9 % 32,9 % 12,3 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ENVY VALLON REGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890204738
SIRET
89020473800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13857)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000643
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (4 individuels, 69 collectifs), pour 5 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Traverse Regny, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ENVY VALLON REGNY et accordée le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 24 T3, 9 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 876 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552000643, déposé en mairie de Marseille.

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