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Permis de construire Mixte N° 0130551600391

Permis de construire à Marseille pour 3 714 m² de logement et locaux - Sis Ch Des Tuileries

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sis Ch Des Tuileries, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 5 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 242 m² d'habitation et 472 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600391, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 0130551600391

Demandeur

GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130551600391, délivré le 5 mai 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sis Ch Des Tuileries, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 242 m² d'habitation et 472 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

3 714 m²

Variation nette

+2 272 m²

Surface totale après

3 714 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/05/2017

Chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 242 m²	0 m²	3 242 m²	3 242 m²
Locaux	1 442 m²	472 m²	1 442 m²	0 m²	472 m²
Total	1 442 m²	3 714 m²	1 442 m²	2 272 m²	3 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	472 m²	0 m²	472 m²	472 m²
Industrie	1 442 m²	0 m²	1 442 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 442 m²	472 m²	1 442 m²	0 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 695521468
SIRET: 69552146800048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551600391
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sis Ch Des Tuileries, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAMBETTA PACA SOCIETE ANONYME CCOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 5 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 242 m² d'habitation et 472 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600391, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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