Permis de construire Locaux N° 0130552200467

Permis de construire n° 0130552200467 à Marseille pour 280 m² de locaux, 11 Ave De St Antoine Cc Grand Littoral

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0130552200467

Demandeur

COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Ave De St Antoine Cc Grand Littoral, le permis de construire n° 0130552200467 a été délivré le 30 août 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 557 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cc Grand Littoral

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 840 m²
Total 560 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m²
Équipements publics 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 560 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 840 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
814635082
SIRET
81463508200013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200467
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Ave De St Antoine Cc Grand Littoral, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE et accordé le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200467, déposé en mairie de Marseille.

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