Permis de construire Logement N° 0130552200237

Permis de construire n° 0130552200237 à Marseille pour 1 310 m² de logement, 4 Ave Rostand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0130552200237

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200237 porte sur un projet situé 4 Ave Rostand. ADOMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 51 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H117. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 310 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²
Locaux 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² -1 032 m² 0 m²
Total 1 032 m² 278 m² 1 032 m² 0 m² 1 032 m² 278 m² 1 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51 - - - - - 51
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 logements en collectif, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Ave Rostand, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 23 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200237, déposé en mairie de Marseille.

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