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Permis de construire Logement N° 0130551500790

Permis de construire n° 0130551500790 à Marseille pour 2 838 m² de logement, 203 Rte Des Camoins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 203 Rte Des Camoins, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 203 ROUTE DES CAMOINS MARSEILLE et accordé le 31 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500790, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 0130551500790

Demandeur

SCCV 203 ROUTE DES CAMOINS MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500790 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé 203 Rte Des Camoins. Le projet est porté par SCCV 203 ROUTE DES CAMOINS MARSEILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P125, P127, P129. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 318 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

2 838 m²

Variation nette

+2 661 m²

Surface totale après

2 838 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P125 P127 P129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	177 m²	2 838 m²	0 m²	177 m²	0 m²	2 661 m²	2 838 m²
Total	177 m²	2 838 m²	0 m²	177 m²	0 m²	2 661 m²	2 838 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	22	9	-	-	44
-	29,5 %	50,0 %	20,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 203 ROUTE DES CAMOINS MARSEILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 822267555
SIRET: 82226755500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551500790
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 203 Rte Des Camoins, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 203 ROUTE DES CAMOINS MARSEILLE et accordé le 31 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 22 T3 et 9 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500790, déposé en mairie de Marseille.

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Travaux sur construction existante

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