Permis de construire Logement N° 0130551500790

Permis de construire n° 0130551500790 à Marseille pour 2 838 m² de logement, 203 route des Camoins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 0130551500790

Demandeur

SCCV 203 ROUTE DES CAMOINS MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500790 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé 203 route des Camoins. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 203 ROUTE DES CAMOINS MARSEILLE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 177 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 318 m², le programme représente 2 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 125, P 127, P 129. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, route des Camoins, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 318 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

2 838 m²

Variation nette

+2 661 m²

Surface totale après

2 838 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 125 P 127 P 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 177 m² existants et construit 2 838 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 177 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 177 m² à 2 838 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 2 838 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 661 m² 2 838 m²
Total 177 m² 2 838 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 661 m² 2 838 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 22 9 - - 44
- 29,5 % 50,0 % 20,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 203 ROUTE DES CAMOINS MARSEILLE, basée à Montpellier.

Demandeur

SCCV 203 ROUTE DES CAMOINS MARSEILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822267555
SIRET
82226755500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500790
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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