Permis de construire Logement N° 0130552100579

Permis de construire n° 0130552100579 à Marseille pour 1 236 m² de logement, 14/16 Bd Baudelaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0130552100579

Demandeur

SCCV L'IDEAL - MODUS 1.0

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100579 a été délivré le 16 décembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14/16 Bd Baudelaire. La demande émane de SCCV L'IDEAL - MODUS 1.0.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 4 T4, 3 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B67, B68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

1 236 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B67 B68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 236 m² 0 m² 240 m² 0 m² 996 m² 1 236 m²
Total 240 m² 1 236 m² 0 m² 240 m² 0 m² 996 m² 1 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 4 3 1 15
- 26,7 % 20,0 % 26,7 % 20,0 % 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'IDEAL - MODUS 1.0

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895348589
SIRET
89534858900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100579
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14/16 Bd Baudelaire, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV L'IDEAL - MODUS 1.0 et accordée le 16 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 4 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552100579, déposé en mairie de Marseille.

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