Permis de construire Logement N° 0130552100144

Permis de construire n° 0130552100144 à Marseille pour 123 m² de logement, Bd Marius Masse Quart Les Medecins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 0130552100144

Demandeur

SCI OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100144, délivré le 7 juin 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd Marius Masse Quart Les Medecins. Le projet est porté par SCI OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C279, C286. L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C279 C286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quart Les Medecins

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 282 m²
Total 159 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST

Voir les 20 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324755925
SIRET
32475592500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1982
Localisation
LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd Marius Masse Quart Les Medecins, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OUEST et accordée le 7 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100144, déposé en mairie de Marseille.

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