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Permis de construire Locaux N° 0130551800478

Permis de construire à Marseille pour 1 m² de locaux - 0001 Pce Estrangin Pastre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Pce Estrangin Pastre, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800478, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0130551800478

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130551800478, délivré le 14 décembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0001 Pce Estrangin Pastre, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C278, C279, C280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 296 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

11 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C278 C279 C280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 296 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	11 297 m²
Total	11 296 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	11 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	11 296 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	11 297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Institution Banque de France
SIREN: 572104891
SIRET: 57210489100013
Code APE (NAF): 64.11Z - Activités de banque centrale
Localisation: MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551800478
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Pce Estrangin Pastre, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 14 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800478, instruit par la commune de Marseille.

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