Permis de construire Locaux N° 0130551800478

Permis de construire n° 0130551800478 à Marseille pour 1 m² de locaux, 0001 Pce Estrangin Pastre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0130551800478

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0001 Pce Estrangin Pastre, le permis de construire n° 0130551800478 a été délivré le 14 décembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C278, C279, C280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 296 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

11 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C278 C279 C280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 296 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 11 297 m²
Total 11 296 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 11 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 296 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 11 297 m²
dont Bureaux 11 296 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 11 297 m²
Total locaux 11 296 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 11 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Institution Banque de France
SIREN
572104891
SIRET
57210489100013
Code APE (NAF)
64.11Z - Activités de banque centrale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800478
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0001 Pce Estrangin Pastre, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800478, déposé en mairie de Marseille.

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