Permis de construire Locaux N° 0130552000904

Permis de construire n° 0130552000904 à Marseille pour 25 m² de locaux, 11 rue de l'Audience

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 0130552000904

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552000904 porte sur un projet situé 11 rue de l'Audience.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 156 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2022, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle E 102. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Audience, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 156 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000904
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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