Permis de construire n° 0130551300971 à Marseille pour 1 042 m² de locaux, 74 Rue Alfred Curtel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 0130551300971
Demandeur
NBS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue Alfred Curtel, le permis de construire n° 0130551300971 a été délivré le 14 mars 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). NBS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 697 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 8 739 m² |
| Total | 7 697 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 8 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 697 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 8 739 m² |
| Total locaux | 7 697 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 8 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NBS NORMANDIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501525927
- SIRET
- 50152592700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de NBS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551300971 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |