Permis de construire Logement N° 0130551900200

Permis de construire n° 0130551900200 à Marseille pour 281 m² de logement, 2 Rue Pierre Leca

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 0130551900200

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900200, délivré le 6 août 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Rue Pierre Leca. Le projet est porté par ADOMA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H54, H55, H56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 124 m²

Surface existante avant

8 190 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

8 190 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H54 H55 H56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 910 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 7 191 m²
Locaux 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 999 m²
Total 8 190 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 8 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Pierre Leca, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 6 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900200, déposé en mairie de Marseille.

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